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Divers
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Conditions de service
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Données personnelles et Confidentialité
- Principe
Safety Supplies respecte les relations que nous entretenons avec nos clients et respecte la vie privée de toutes les personnes dont les informations personnelles peuvent être traitées par notre société dans le cadre de l'exécution de nos services ou collectées de quelque manière que ce soit.
De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet ou nos applications (mobiles, AppStore ou Android) le cas échéant (ensembles les « Sites »). Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site ou dans le cadre de notre activité, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que: votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Lorsque Safety Supplies recueille des informations personnelles directement auprès de ses clients ou toute personne, elle explique les fins pour lesquelles elle collecte et utilise lesdites informations personnelles, les types de tiers auxquels Safety Supplies divulgue ces informations, ainsi que les choix et les moyens, le cas échéant, que Safety Supplies propose aux personnes dont des données sont collectées pour limiter l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant. Cette explication sera fournie dès que possible et, dans tous les cas, avant que Safety Supplies ne divulgue les informations personnelles ou n'utilise ces informations à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées. Dans tous les cas, vous pouvez donc refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d'information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre site Internet ou nos applications mobile, notamment : des informations concernant l'utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Safety Supplies ne traitera pas les informations personnelles sensibles sur les individus à des fins autres que celles pour lesquelles les informations ont été initialement obtenues ou autorisées par la suite par l'individu à moins que l'individu n'accepte explicitement le traitement, ou comme requis ou permis, ou toutes fois où cela n'est pas interdit par la loi ou la réglementation.
Dans certains cas, même si un individu refuse la divulgation de ses informations personnelles, Safety Supplies peut toujours divulguer ces informations personnelles (i) si la loi l'exige, (ii) si la divulgation doit être faite aux autorités, ou (iii) si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter des dommages physiques à une personne ou une perte financière ou en relation avec une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle. Safety Supplies peut également transférer des renseignements personnels lorsqu'un événement important concernant ses activités commerciales, ses actifs ou ses actions, tel que l'achat, la cession, la fusion, la coentreprise ou l'acquisition, est proposé ou se produit. Dans un tel cas, Safety Supplies s'efforcera de demander au cessionnaire d'utiliser les renseignements personnels d'une manière conforme à la présente politique. Safety Supplies fournira aux individus des mécanismes raisonnables pour exercer leurs choix dans le respect de la loi applicable.
Cette politique relative aux données personnelles et à la confidentialité peut être revue et modifiée de temps à autre par notre société, sans préavis, pour garantir le maintien d'un niveau approprié de protection des renseignements personnels. Toutes les modifications seront publiées sur notre site internet. Veuillez vérifier périodiquement les mises à jour de cette politique.
· Collecte par Safety Supplies
Safety Supplies peut être amené à demander aux Utilisateurs, à titre facultatif ou obligatoire, des données à caractère personnel :
- Etat-civil, identité, photo (par ex. sur le CV),
- Adresse électronique et postale,
- Informations liées à la vie professionnelle (CV, lettre de motivation, parcours professionnel et académique, etc.),
- Informations d'ordre économique, telles que la rémunération fixe et variable,
- Données de connexion (données techniques collectées via les cookies utilisés sur les Sites : l'adresse IP et/ou MAC du terminal utilisé, le type de terminal, la version du logiciel de navigation), sous réserve de l'accord donné par l'utilisateur via la bannière d'acceptation des cookies, s'agissant des cookies soumis au consentement,
- Toute information nécessaire à l'accompagnement dans le cadre de la prestation
Safety Supplies déclare que ces informations :
- Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- Seront enregistrées et employées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point 3. ci-après) ;
- Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
- Feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
- Finalité de la collecte et base juridique du traitement
La collecte des informations énumérées au point 2 ci-dessus a plusieurs finalités.
La collecte des données à caractère personnel et des données de connexion des Utilisateurs, sur les Sites ou par tout autre moyen (par exemple : communication avec Safety Supplies) a pour finalité de :
- Permettre à Safety Supplies d'assurer l'accompagnement du candidat dans le cadre de la prestation d'accompagnement ;
- Contacter l'Utilisateur par courrier électronique afin d'échanger dans le cadre de cet accompagnement;
- Répondre aux questions et demandes d'information ;
- Améliorer et personnaliser l'expérience Utilisateur en fournissant l'accès à différents outils et prestations (ateliers, etc),
- Proposer des formations adaptées au projet professionnel ;
- Satisfaire les besoins des Utilisateurs ;
- Mesurer l'audience des pages et contenus des Sites ;
- Permettre d'accéder aux espaces interactifs des Sites ;
- De manière plus générale, permettre le fonctionnement des Sites.
Le traitement de ces données est réalisé au titre de :
- L'exécution d'un contrat, tel que les conditions d'utilisation des sites ou la mise en oeuvre des mesures contractuelles liées à l'accompagnement du candidat.
- L'intérêt légitime de Safety Supplies à développer son activité, mieux connaître la fréquentation des sites.
- Le cas échéant, le consentement de la personne concernée, lorsqu'elle a transmis des informations à Safety Supplies.
La collecte de certaines données peut être imposée pour répondre à des obligations légales ou réglementaires. Dans ce cas, la personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.
Les Utilisateurs sont informés qu'en cas d'opposition au traitement (voir point 6.5 ci-dessous) ou si celui-ci transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, Safety Supplies ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
- Destinataire(s) de la collecte
Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sur les Sites sont destinées aux personnes et services en charge du traitement de l'information au sein d'Safety Supplies, afin de permettre le correct traitement de la demande.
Les données à caractère personnel collectées via tout échange avec Safety Supplies par quelque moyen que ce soit sont également traitées par les personnes en charge de l'accompagnement afin de respecter les engagements et le bon déroulement de la prestation.
Les données à caractère personnel collectées par Safety Supplies sur les Sites ou par tout autre moyen de communication sont à usage interne et peuvent également faire l'objet d'une communication à des prestataires techniques de Safety Supplies (hébergement et maintenance du site, stockage des données, etc), aux utilisateurs clients et aux utilisateurs candidats. Les Utilisateurs clients n'auront accès qu'aux données à caractère personnel des Utilisateurs candidats dont ils ont déjà connaissance dans leurs propres systèmes d'information.
Le partage de données à caractère personnel aux prestataires de Safety Supplies est encadré par contrat avec les prestataires.
Safety Supplies s'assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Au titre de ce contrat, Safety Supplies et ses prestataires sont considérés respectivement comme responsable de traitement et sous-traitant dans le cadre du traitement de données personnelles (collecte, manipulation, saisie, transfert, traitement métier, etc).
Les finalités de traitement des données des utilisateurs sont alors (selon les cas) :
- La nécessité d'assurer le correct déroulé de l'accompagnement dans le cadre de la prestation choisie ;
- La réponse aux questions et demandes d'information ;
- L'amélioration, la personnalisation de l'expérience Utilisateur en fournissant l'accès à différents outils et prestations ;
- La proposition de formations adaptées aux projets professionnels ;
- La nécessité de mesurer l'audience des pages et contenus des Sites, l'accès aux espaces interactifs des Sites.
Pour toute question relative au partage de données avec les prestataires de Safety Supplies et pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Safety Supplies, dans les conditions du point ci-après, et non pas ses prestataires.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur et notamment les données liées à l'accompagnement des candidats seront conservées durant toute la durée de leur accompagnement et en tout état de cause, 5 ans à compter de la fin de l'accompagnement en cas de contentieux
- Droits des Personnes concernées
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits prévus aux articles ci-après concernant le traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s'exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier Safety Supplies. Le cas échéant, Safety Supplies indiquera les motifs de refus.
L'utilisateur peut exercer ses droits ou contacter le Délégué à la Protection des Données, sur simple demande écrite en contactant Safety Supplies aux adresses suivantes :
- Safety Supplies, 250 B boulevard Saint Germain 75007 Paris
- info@safetysupplies.fr
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, la demande doit joindre, outre les motifs de celle-ci, une copie de la pièce d'identité en cours de validité et signée par le demandeur. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de l'identité.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
o Droit d'accès
L'Utilisateur peut demander l'accès à ses données à caractère personnel traitées par Safety Supplies. Dans l'hypothèse où la demande lui est faite, Safety Supplies fournira à l'Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :
- Les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d'être communiquées ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel et ;
- Des informations concernant ses droits à l'égard de ses données à caractère personnel.
o Droit à la portabilité
Pour les traitements ayant pour base légale le consentement de l'Utilisateur ou leur nécessité pour l'exécution d'un contrat, l'Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d'accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (I) il ne concerne que les données fournies par l'utilisateur à Safety Supplies et (II) il permet d'obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel ouvre en sus la possibilité qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l'utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.
o Droit de rectification
L'utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
o Droit à l'effacement
L'utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants si :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
- L'utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale les justifiant ;
- L'utilisateur s'est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l'article ci-après ;
- Le traitement de ses données à caractère personnel est illégal ;
- Dans l'hypothèse où l'utilisateur contesterait l'exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à Safety Supplies pour la vérifier ;
- Si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et qu'il souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
- Si l'utilisateur s'est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle Safety Supplies vérifie si elle n'a pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
o Droit d'opposition
Sous réserve d'une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l'utilisateur peut s'opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou de la poursuite de l'intérêt légitime de Safety Supplies ou d'un tiers.
L'utilisateur peut également toujours s'opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu'il intervient à des fins de prospection commerciale.
o Droit à la limitation du traitement
L'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Dans l'hypothèse où il contesterait l'exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à Safety Supplies pour la vérifier ;
- Si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et qu'il souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
- Si l'utilisateur souhaite que Safety Supplies conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
- Si l'utilisateur s'est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle Safety Supplies vérifie si elle n'a pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
Safety Supplies cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
o Droit à la mort numérique
L'utilisateur peut indiquer à Safety Supplies des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès.
L'exercice de ce droit est subordonné à la communication à Safety Supplies du décès de l'utilisateur par ses ayants-droits.
o Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements ayant pour fondement légal son consentement, l'utilisateur dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s'en justifier auprès de Safety Supplies.
o Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Safety Supplies invite en priorité à gérer toute question, différend ou réclamation liée aux données à caractère personnel de l'utilisateur auprès de Safety Supplies. Safety Supplies s'efforcera d'apporter une solution amiable satisfaisante pour lui dans les meilleurs délais.
Si l'utilisateur est insatisfait des réponses ou solutions proposées par Safety Supplies, il dispose du droit d'introduire une réclamation relative aux traitements mis en oeuvre par Safety Supplies auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL. Pour plus d'informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l'utilisateur est invité à consulter les Sites www.cnil.fr.
· Autres fonctionnalités
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Internet Explorer
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur Confidentialité, cliquez sur Avancé.
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Mozilla Firefox
Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options/ Préférences.
Sélectionnez Vie privée.
Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.
Safari
Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences.
Cliquez sur l'onglet Sécurité.
Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.
Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options », cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et choisissez les options souhaitées.
Si l'utilisateur en utilise plusieurs, Safety Supplies lui suggère de gérer ses préférences pour chacun des navigateurs utilisés.
Liens hypertextes
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RGPD
Vous trouverez ici des informations relatives aux nouvelles règles de protection des données dans l'Union européenne (UE) connues sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD) et les mesures que nous prenons pour garantir le respect de ces règles en temps opportun. Chez Safety Supplies, nous nous sommes toujours engagés à protéger la confidentialité des données pour soutenir nos clients et partenaires. Notre engagement à traiter les données méticuleusement avec un respect strict de la vie privée est au cœur de ce que nous faisons, nous étions donc bien placés pour adopter le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE à partir du 25 mai 2018. C'est notre concentration sur la confidentialité et la protection des données qui nous a amenés à suivre de près l'évolution du règlement, bien avant la promulgation du RGPD. Nous avons suivi les progrès des lois de mise en œuvre du RGPD des États membres et des conseils tout au long de nos préparatifs pour le RGPD. Ces connaissances ont été appliquées aux opérations commerciales de la société Safety Supplies où nous traitons des données personnelles dans le cadre du RGPD. Nos clients et partenaires peuvent être sûrs que nos politiques et processus opérationnels sont non seulement prêts pour le RGPD, mais également conformes à leurs exigences. Si vous avez des questions ou souhaitez plus d'informations sur notre engagement en matière de confidentialité, veuillez visiter notre site internet ou nous contacter à l'adresse suivante info@safetysupplies.co.uk.
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